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 aspects judiciaires...

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bruno65



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MessageSujet: aspects judiciaires...   Dim 22 Nov - 10:59

Bonjour à tous!
J'aimerais bien parlé de cette aspect la qui est un peu laissé de côté en ce moment (je trouve).

Si j'ai bien compris un homme employé par une société à utilisé sa condition de vice président pour nous faire ça. ..
Peu importe qu'il s'agisse d'un problème psychologique ou d'une volonté délibéré de nous couler une plainte est déposée.
Maintenant la société AGE est elle pénalement responsable de ne pas avoir contrôler les agissements de son salarié?
N'y a t il pas une "assurance" ou une "protection" pour les PME lorsqu'elles sont escroquées?
L'escroquerie est reconnue par son auteur par mail si tout est clair, donc la société et peut pas nier qu'un de ses employé à utilisé AGE pour escroquer le TPR. Dans ce cas les sommes duent devraient être versées non? Ainsi que des dédommagements?

Par rapport à ce contexte j'espère que la DNACG, aura le bon goût de nous épargner ses foudres, puisqu'elle est elle même "victime" de cette présentation de faux documents.
J'espère certe que les actions menées par notre équipe dirigeante nous permettrons d'éviter le pire, mais surtout que le TPR ne sera pas considéré autrement que comme une victime!!!!
Au passage j'espère que le midol corrigera son article cessant d'accusé le TPR d'usage de faux documents!

Si des connaisseurs du droit de l'entreprise pourraient nous en parler ce serai cool...
Car la question se pose: juridiquement on peut s'attendre à quoi?
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Drums65

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Date d'inscription : 25/11/2012

MessageSujet: Re: aspects judiciaires...   Dim 22 Nov - 13:43

[quote="Drums65"]

Bien Bruno65, espérons que justice soit rendue et que l'on puisse sortir de ce pétrin sans être trop pénalisé, sauver la saison et repartir sur de bonnes bases l'année prochaine et aussi moucher tous ces journalistes qui ne peuvent pas nous blairer.

Message édité
J'ai supprimé ton message précédent: citation du message de bruno65 Rolling Eyes je n'ai pas vu ta réponse ...
Pour répondre sans citer  ... Merci max52
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TITINE

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MessageSujet: Re: aspects judiciaires...   Dim 22 Nov - 16:03

Est ce qu'on peut envisager de récupérer des dommages et intérêts du préjudice subi (1 630 000 euros) ? même si la justice est longue, à un moment les dommages et intérêts pourraient servir à recapitaliser le club ?
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POEYDOMENGE

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MessageSujet: Re: aspects judiciaires...   Dim 22 Nov - 16:20

Bien sur que oui mais encore faut il que l' oiseau soit solvable et d' après ce que je sais il est plutot sur la corde raide...
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TITINE

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MessageSujet: Re: aspects judiciaires...   Dim 22 Nov - 16:25

il est pas au RSA quand même ?
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bruno65



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MessageSujet: Re: aspects judiciaires...   Dim 22 Nov - 17:01

Il a bien agit au nom d'une société qui l'emploi ?  Donc.....si elle se retrouve responsable des agissements de son employé ça me choque pas. ...
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souletin

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Date d'inscription : 15/11/2014

MessageSujet: Re: aspects judiciaires...   Dim 22 Nov - 23:02

Allez faire un tour sur le site de la sté AGEF-AGCV : apparemment ce n'est pas un simple employé, c'est un représentant légal de la sté, donc à priori habilité à engager la sté (signature de contrats en autres).
Dans la rubrique "communication" de leur site, il est toujours fait état du sponsoring du TPR avec quelques photos de joueurs avec l'ancien maillot. Evil or Very Mad
Maintenant, si les contrats sont des faux, la sté en tant que personne morale ne sera pas inquiétée, ce sera lui directement en tant que personne physique.
Cela m'étonnerait fort qu'il puisse combler le trou, même s'il y est condamné, il sera sans doute insolvable et le TPR ne récupérera rien.
Dans tous les cas une procédure comme çà risque de durer des mois voire des années...
Le TPR n'a pas le temps d'attendre le résultat ce cette plainte. D'après ce que j'ai compris, les salaires ne sont assurés que jusqu'à janvier : on y sera vite. Il faut vite trouver de l'argent d'ici là.
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Drums65

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Nombre de messages : 739
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MessageSujet: Re: aspects judiciaires...   Lun 23 Nov - 10:35

[quote="souletin...

C'est vrai que ce sera très difficile mais je continue à y croire. Je veux bien participer à l'augmentation du capital et c'est ce que je vais faire  comme la plupart d'entre nous selon nos moyens mais faudra que les joueurs et les entraîneurs fassent le nécessaire sur le terrain aussi pour sortir le club de ce bourbier. Quand je pense aux points perdus contre Carca et Bourgoin çà me rend malade. Cela nous aurait suffit pour combler les points retirés si telle est la sanction.
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