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 le CNOSF

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stadium73

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MessageSujet: le CNOSF   Sam 23 Jan - 9:56

Avec la saisine de la commission de conciliation du CNOSF , on va changer de catégorie.
Là, c'est du très haut niveau.
La commission est composée de haut magistrats ( cours de cassation, conseils d'état ) reconnus pour leur connaissance du milieu sportif.
Ils sont totalement indépendants et soumis au secret absolu.
Ça m’entonnerait que le Midol puisse leur arracher des infos aussi facilement qu'avec la Fédé et ses longs manteaux.
Comme l'indique son nom, le rôle de la commission est d'essayer de trouver une solution amiable aux litiges qui lui sont confiés.
Elle juge le droit mais tient aussi compte des circonstances.
Il y a l'étude du dossier et débat contradictoire entre les parties.
A l'issue des débats, et dans d'un mois maximum après sa saisine, elle va proposer une conciliation amiable puis un avis qui deviendra alors exécutoire.
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TITINE

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MessageSujet: Re: le CNOSF   Sam 23 Jan - 13:03

Il me tarde le compte rendu officiel de la cour d'appel de la FFR sur les différents points : relégation automatique, déficit de l'année dernière et celui de cette année , et les faux documents pour savoir la réalité de notre situation actuelle (savoir si le chèque de lescouplé est bien arrivé et à bien été intégré dans les comptes.
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tarlytou
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MessageSujet: Crise au TPR presse - CNOSF stat   Jeu 11 Fév - 17:25

Espérons que nous ferons partie des 68%.

Statistiques de la Conciliation de 1992 à 2013


http://franceolympique.com/art/84/statistiques.html
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tarlytou
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MessageSujet: Re: le CNOSF   Ven 12 Fév - 10:35

Contrairement à la DNACG et à la commission d'appel ou tout se savait avant la prise de décision, les journalistes se taisent maintenant. Evidemment, les membres du CNOSF n'ont pas d'a priori, eux, et préfèrent bien étudier le dossier avant de se prononcer et de dévoiler des choses à la presse.


Dernière édition par tarlytou le Ven 12 Fév - 12:34, édité 1 fois
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pec

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MessageSujet: Re: le CNOSF   Ven 12 Fév - 11:29

La reponse du CNOSF sera quand ?
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TITINE

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MessageSujet: Re: le CNOSF   Ven 12 Fév - 12:38

pec a écrit:
La reponse du CNOSF sera quand ?

je pense que dans le mois suivant la date de l'appel , mais j'en suis pas sûr, mais le club a demandé que la conciliation soit traitée dans l'urgence , pour fixer les joueurs et le club sur leur avenir .
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max52
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MessageSujet: Crise au TPR presse - CNOSF   Ven 12 Fév - 12:38

Des détails sur la procédure dans cet article de Tarbes-Infos du 8 février (déjà posté par alf-du-65 quelque part)

Arrow Appel et mode d’emploi du CNOSF...

Extraits:
> La saisine qui devrait être déposée cette semaine, pour une conciliation la semaine prochaine.
> Le conciliateur doit la notifier la proposition de conciliation aux parties, autant que possible, dans le mois qui suit la date de la réception de la saisine.
> À compter de sa notification, cette proposition est applicable et s’impose immédiatement aux parties. Pour refuser les mesures proposées, les parties disposent, à compter de la notification de la proposition de conciliation, d’un délai de 15 jours

Donc au plus un mois et demi...?
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pepito

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MessageSujet: Re: le CNOSF   Dim 14 Fév - 22:23

[size=36]Mont-de-Marsan réintégré par le bureau de la FFR[/size]

Publié le 01/09/2003

Rugby XV - RUGBY - PRO D2

Le bureau de la FFR, réuni hier à Marseille, a décidé la réintégration de Mont-de-Marsan dans le championnat de Pro D2 conformément à la conciliation rendue la veille par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
La rétrogradation de Mont-de-Marsan en Fédérale 1 pour raisons financières avait été confirmée le 22 août par la commission d'appel de la Fédération. Le club landais avait alors saisi le CNOSF.
Le Bureau a motivé sa décision en soulignant notamment que «la nouvelle équipe dirigeante a totalement reconstitué les fonds propres avec un apport de 650.000 euros déposés en banque pour un déficit de 590.000 euros».
«Il ne s'agit pas d'un désaveu de la DNACG (Direction nationale d'aide et de contrôle de gestion) et des différentes commissions d'appel. Nous donnons quitus à Mont-de-Marsan par rapport à l'engagement manifesté autour de ses dirigeants. On est certain de la reprise en main du Stade Montois avec l'assentiment de tous», a déclaré Bernard Lapasset, le président de la FFR.
Par ailleurs, le président de la FFR a reçu mandat du Bureau pour engager des poursuites «à l'encontre de toute personne physique pouvant avoir participé à la dissimulation de la situation financière du club».
La réintégration de Mont-de-Marsan va précipiter le retour en Fédérale 1 d'Aubenas, qui avait été repêché le 25 août. Aurillac - Aubenas, comptant pour la 1e journée, prévu hier, avait été reporté.
FRANCE A A PERPIGNAN Par ailleurs, ce même bureau, a attribué à Perpignan, l'organisation de France A-Angleterre A le vendredi 26 mars.
Enfin , Bordeaux sera ville-étape du circuit mondial de rugby à VII
La Dépêche du Midi


  • RUGBY XV



En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2003/09/01/188124-mont-de-marsan-reintegre-par-le-bureau-de-la-ffr.html#C8dQObZAyPiymqRM.99
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criduf65

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MessageSujet: Re: le CNOSF   Lun 15 Fév - 8:06

oh les cons !!!! ils se sont trompés !!! ils réintègrent Mont de Marsan au lieu de Tarbes !!
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charvis

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MessageSujet: Re: le CNOSF   Lun 15 Fév - 9:39

pepito a écrit:
[size=36]Mont-de-Marsan réintégré par le bureau de la FFR[/size]

Publié le 01/09/2003

Rugby XV - RUGBY - PRO D2


Le bureau de la FFR, réuni hier à Marseille, a décidé la réintégration de Mont-de-Marsan dans le championnat de Pro D2 conformément à la conciliation rendue la veille par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
La rétrogradation de Mont-de-Marsan en Fédérale 1 pour raisons financières avait été confirmée le 22 août par la commission d'appel de la Fédération. Le club landais avait alors saisi le CNOSF.
Le Bureau a motivé sa décision en soulignant notamment que «la nouvelle équipe dirigeante a totalement reconstitué les fonds propres avec un apport de 650.000 euros déposés en banque pour un déficit de 590.000 euros».
«Il ne s'agit pas d'un désaveu de la DNACG (Direction nationale d'aide et de contrôle de gestion) et des différentes commissions d'appel. Nous donnons quitus à Mont-de-Marsan par rapport à l'engagement manifesté autour de ses dirigeants. On est certain de la reprise en main du Stade Montois avec l'assentiment de tous», a déclaré Bernard Lapasset, le président de la FFR.
Par ailleurs, le président de la FFR a reçu mandat du Bureau pour engager des poursuites «à l'encontre de toute personne physique pouvant avoir participé à la dissimulation de la situation financière du club».
La réintégration de Mont-de-Marsan va précipiter le retour en Fédérale 1 d'Aubenas, qui avait été repêché le 25 août. Aurillac - Aubenas, comptant pour la 1e journée, prévu hier, avait été reporté.
FRANCE A A PERPIGNAN Par ailleurs, ce même bureau, a attribué à Perpignan, l'organisation de France A-Angleterre A le vendredi 26 mars.
Enfin , Bordeaux sera ville-étape du circuit mondial de rugby à VII

La Dépêche du Midi


  • RUGBY XV



En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2003/09/01/188124-mont-de-marsan-reintegre-par-le-bureau-de-la-ffr.html#C8dQObZAyPiymqRM.99

Put... ça nous laisse toutes les raisons d 'y croire!!!!!!!!!!!! Smile
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TITINE

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MessageSujet: Re: le CNOSF   Lun 15 Fév - 13:30

En 2003, ç'était le début de la dnacg.
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levieux65



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MessageSujet: Re: le CNOSF   Lun 15 Fév - 18:28

TITINE a écrit:
En 2003, ç'était le début de la dnacg.
Je ne suis pas certain qu'ils maitrisent mieux leurs dossiers aujourd'hui.
Je continue à penser que l'on va se sauver.
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TITINE

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MessageSujet: Re: le CNOSF   Jeu 18 Fév - 9:24

est ce qu'on connait la date de l'appel au CNOSF puisque l'AG aura lieux le 29 février 2016 à 18h30 à trélut .
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ricounet65
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MessageSujet: Re: le CNOSF   Lun 22 Fév - 17:36

COMMUNIQUÉ DU CLUB

Le Tarbes Pyrénées Rugby sera reçu en audience de conciliation au siège du Comité national olympique et sportif français à Paris le vendredi 4 mars 2016 à 15h30.
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Iffic

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MessageSujet: Re: le CNOSF   Lun 22 Fév - 18:25

Au moins ils respectent les délais, c'est déjà quelque chose de bien !
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criduf65

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MessageSujet: Re: le CNOSF   Lun 22 Fév - 18:39

Exact, quelle que soit la réponse, cela permet de s'organiser pour le futur
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TITINE

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MessageSujet: Re: le CNOSF   Lun 22 Fév - 18:40

ricounet65 a écrit:
COMMUNIQUÉ DU CLUB

Le Tarbes Pyrénées Rugby sera reçu en audience de conciliation au siège du Comité national olympique et sportif français à Paris le vendredi 4 mars 2016 à 15h30.

Et match à 19h00 à Biarritz.
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criduf65

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MessageSujet: Re: le CNOSF   Lun 22 Fév - 18:46

ouh là !!! on peut dire qu'évoluer dans ces conditions avec les résultats obtenus, c'est fantastique de la part de nos joueurs
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gazier65

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MessageSujet: Re: le CNOSF   Lun 22 Fév - 18:54

et la reponse quand??
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Jeandodos

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MessageSujet: Re: le CNOSF   Lun 22 Fév - 18:57

Déjà l'audience le 4 mars ça veut dire qu'ils comprennent l'urgence de la chose; c'est, je pense, un bon point. Maintenant il faut qu'ils nous entendent et qu'ils se prononcent..... Wink Wink Wink
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levieux65



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MessageSujet: Re: le CNOSF   Lun 22 Fév - 19:08

gazier65 a écrit:
et la reponse quand??

Voilà ce que j'ai trouvé sur le site du CNOSF

"A l’issue des débats qui se tiennent devant le conciliateur, les parties à un litige peuvent être amenées à trouver entre elles, dès le jour de l’audience, un accord mettant un terme définitif à leur différend : elles le formalisent alors, sous l’égide du conciliateur, au moyen d’un procès verbal d’accord à l’audience.

Dans l’hypothèse où elles n’arriveraient pas à un accord définitif, le conciliateur désigné est tenu, aux termes du dernier alinéa de l’article R.141-22, de notifier aux parties des mesures de conciliation, au moyen d’une proposition de conciliation motivée en droit et en équité (l’équité de même que l’éthique sportives prennent une part importante dans l’appréciation d’un litige par un conciliateur).

Cette proposition de conciliation est présumée acceptée par les parties dès sa notification et d’application immédiate. Cependant, celles-ci ont la possibilité de s’y opposer dans le délai de 15 jours à compter de sa notification par le conciliateur."

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TITINE

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MessageSujet: Re: le CNOSF   Lun 22 Fév - 19:47

En tout cas, il faudrait continuer à gagner et à ALBI, ils sont peut être prenable, le staff voit autour de lui Thierry Lacroix pour prendre le poste de manager.
A voir vendredi soir.
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tarlytou
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MessageSujet: Re: le CNOSF   Lun 22 Fév - 20:07

D'après les textes du CNOSF:

Si la requête est jugée irrecevable, car elle concerne soit un litige qui n'est pas au nombre de ceux mentionnés à l’article L.141-4 du code du sport, soit une demande manifestement dénuée de fondement ou est entachée d’une irrecevabilité manifeste non susceptible d’être couverte au regard de l’article R.141-15, le Président de la conférence des conciliateurs en avise les parties par l’envoi d’un courrier d’irrecevabilité. Il les invite éventuellement à mettre en œuvre une mission de conciliation facultative.

Donc, déjà bonne nouvelle, la requète est recevable et elle n'est pas dénuée de fondement.
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ld65

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MessageSujet: Re: le CNOSF   Lun 22 Fév - 21:57

Oui après ALBI vient de faire chuter l'équipe en pleine confiance de COLOMIERS, ils ont le vent en poupe.... mais effectivement on peut le faire sans aucun doute...
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Jeandodos

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MessageSujet: Re: le CNOSF   Lun 22 Fév - 21:59

Oui en effet il n'était pas sûr qu'ils retiennent notre requête. Mais cela m'étonnerait que la DNACG accepte une conciliation qui nous serait favorable; on peut toujours rêver... je pense que si la décision nous est finalement favorable c'est qu'elle aura été imposée par le CNOSF. Wink Wink Wink
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MessageSujet: Re: le CNOSF   

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