| le CNOSF | |
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+20alf_du_65 nene65 andré garincha fcl pat tontonz ld65 Jeandodos gazier65 Iffic ricounet65 levieux65 charvis pepito max52 pec tarlytou TITINE stadium73 24 participants |
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Auteur | Message |
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stadium73
Nombre de messages : 3400 Localisation : A Lille chez Maurice Date d'inscription : 30/08/2008
| Sujet: le CNOSF 23.01.16 9:56 | |
| Avec la saisine de la commission de conciliation du CNOSF , on va changer de catégorie. Là, c'est du très haut niveau. La commission est composée de haut magistrats ( cours de cassation, conseils d'état ) reconnus pour leur connaissance du milieu sportif. Ils sont totalement indépendants et soumis au secret absolu. Ça m’entonnerait que le Midol puisse leur arracher des infos aussi facilement qu'avec la Fédé et ses longs manteaux. Comme l'indique son nom, le rôle de la commission est d'essayer de trouver une solution amiable aux litiges qui lui sont confiés. Elle juge le droit mais tient aussi compte des circonstances. Il y a l'étude du dossier et débat contradictoire entre les parties. A l'issue des débats, et dans d'un mois maximum après sa saisine, elle va proposer une conciliation amiable puis un avis qui deviendra alors exécutoire. | |
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TITINE Modo
Nombre de messages : 13618 Age : 54 Date d'inscription : 17/07/2009
| Sujet: Re: le CNOSF 23.01.16 13:03 | |
| Il me tarde le compte rendu officiel de la cour d'appel de la FFR sur les différents points : relégation automatique, déficit de l'année dernière et celui de cette année , et les faux documents pour savoir la réalité de notre situation actuelle (savoir si le chèque de lescouplé est bien arrivé et à bien été intégré dans les comptes. | |
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tarlytou
Nombre de messages : 1881 Age : 72 Localisation : Lyon Date d'inscription : 28/08/2008
| Sujet: Crise au TPR presse - CNOSF stat 11.02.16 17:25 | |
| Espérons que nous ferons partie des 68%.
Statistiques de la Conciliation de 1992 à 2013
http://franceolympique.com/art/84/statistiques.html | |
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tarlytou
Nombre de messages : 1881 Age : 72 Localisation : Lyon Date d'inscription : 28/08/2008
| Sujet: Re: le CNOSF 12.02.16 10:35 | |
| Contrairement à la DNACG et à la commission d'appel ou tout se savait avant la prise de décision, les journalistes se taisent maintenant. Evidemment, les membres du CNOSF n'ont pas d'a priori, eux, et préfèrent bien étudier le dossier avant de se prononcer et de dévoiler des choses à la presse.
Dernière édition par tarlytou le 12.02.16 12:34, édité 1 fois | |
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pec
Nombre de messages : 499 Date d'inscription : 10/08/2008
| Sujet: Re: le CNOSF 12.02.16 11:29 | |
| La reponse du CNOSF sera quand ? | |
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TITINE Modo
Nombre de messages : 13618 Age : 54 Date d'inscription : 17/07/2009
| Sujet: Re: le CNOSF 12.02.16 12:38 | |
| - pec a écrit:
- La reponse du CNOSF sera quand ?
je pense que dans le mois suivant la date de l'appel , mais j'en suis pas sûr, mais le club a demandé que la conciliation soit traitée dans l'urgence , pour fixer les joueurs et le club sur leur avenir . | |
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max52 Admin
Nombre de messages : 14497 Age : 71 Localisation : Tarbes Date d'inscription : 08/08/2010
| Sujet: Crise au TPR presse - CNOSF 12.02.16 12:38 | |
| Des détails sur la procédure dans cet article de Tarbes-Infos du 8 février (déjà posté par alf-du-65 quelque part) Appel et mode d’emploi du CNOSF...Extraits: > La saisine qui devrait être déposée cette semaine, pour une conciliation la semaine prochaine. > Le conciliateur doit la notifier la proposition de conciliation aux parties, autant que possible, dans le mois qui suit la date de la réception de la saisine. > À compter de sa notification, cette proposition est applicable et s’impose immédiatement aux parties. Pour refuser les mesures proposées, les parties disposent, à compter de la notification de la proposition de conciliation, d’un délai de 15 jours Donc au plus un mois et demi...? | |
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pepito
Nombre de messages : 1416 Date d'inscription : 27/11/2010
| Sujet: Re: le CNOSF 14.02.16 22:23 | |
| [size=36]Mont-de-Marsan réintégré par le bureau de la FFR[/size] Publié le 01/09/2003Rugby XV - RUGBY - PRO D2Le bureau de la FFR, réuni hier à Marseille, a décidé la réintégration de Mont-de-Marsan dans le championnat de Pro D2 conformément à la conciliation rendue la veille par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). La rétrogradation de Mont-de-Marsan en Fédérale 1 pour raisons financières avait été confirmée le 22 août par la commission d'appel de la Fédération. Le club landais avait alors saisi le CNOSF. Le Bureau a motivé sa décision en soulignant notamment que «la nouvelle équipe dirigeante a totalement reconstitué les fonds propres avec un apport de 650.000 euros déposés en banque pour un déficit de 590.000 euros». «Il ne s'agit pas d'un désaveu de la DNACG (Direction nationale d'aide et de contrôle de gestion) et des différentes commissions d'appel. Nous donnons quitus à Mont-de-Marsan par rapport à l'engagement manifesté autour de ses dirigeants. On est certain de la reprise en main du Stade Montois avec l'assentiment de tous», a déclaré Bernard Lapasset, le président de la FFR. Par ailleurs, le président de la FFR a reçu mandat du Bureau pour engager des poursuites «à l'encontre de toute personne physique pouvant avoir participé à la dissimulation de la situation financière du club». La réintégration de Mont-de-Marsan va précipiter le retour en Fédérale 1 d'Aubenas, qui avait été repêché le 25 août. Aurillac - Aubenas, comptant pour la 1e journée, prévu hier, avait été reporté. FRANCE A A PERPIGNAN Par ailleurs, ce même bureau, a attribué à Perpignan, l'organisation de France A-Angleterre A le vendredi 26 mars. Enfin , Bordeaux sera ville-étape du circuit mondial de rugby à VII
La Dépêche du Midi
En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2003/09/01/188124-mont-de-marsan-reintegre-par-le-bureau-de-la-ffr.html#C8dQObZAyPiymqRM.99 | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: le CNOSF 15.02.16 8:06 | |
| oh les cons !!!! ils se sont trompés !!! ils réintègrent Mont de Marsan au lieu de Tarbes !! |
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charvis
Nombre de messages : 1902 Age : 57 Date d'inscription : 24/09/2010
| Sujet: Re: le CNOSF 15.02.16 9:39 | |
| - pepito a écrit:
- [size=36]Mont-de-Marsan réintégré par le bureau de la FFR[/size]
Publié le 01/09/2003
Rugby XV - RUGBY - PRO D2 Le bureau de la FFR, réuni hier à Marseille, a décidé la réintégration de Mont-de-Marsan dans le championnat de Pro D2 conformément à la conciliation rendue la veille par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). La rétrogradation de Mont-de-Marsan en Fédérale 1 pour raisons financières avait été confirmée le 22 août par la commission d'appel de la Fédération. Le club landais avait alors saisi le CNOSF. Le Bureau a motivé sa décision en soulignant notamment que «la nouvelle équipe dirigeante a totalement reconstitué les fonds propres avec un apport de 650.000 euros déposés en banque pour un déficit de 590.000 euros». «Il ne s'agit pas d'un désaveu de la DNACG (Direction nationale d'aide et de contrôle de gestion) et des différentes commissions d'appel. Nous donnons quitus à Mont-de-Marsan par rapport à l'engagement manifesté autour de ses dirigeants. On est certain de la reprise en main du Stade Montois avec l'assentiment de tous», a déclaré Bernard Lapasset, le président de la FFR. Par ailleurs, le président de la FFR a reçu mandat du Bureau pour engager des poursuites «à l'encontre de toute personne physique pouvant avoir participé à la dissimulation de la situation financière du club». La réintégration de Mont-de-Marsan va précipiter le retour en Fédérale 1 d'Aubenas, qui avait été repêché le 25 août. Aurillac - Aubenas, comptant pour la 1e journée, prévu hier, avait été reporté. FRANCE A A PERPIGNAN Par ailleurs, ce même bureau, a attribué à Perpignan, l'organisation de France A-Angleterre A le vendredi 26 mars. Enfin , Bordeaux sera ville-étape du circuit mondial de rugby à VII
La Dépêche du Midi
En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2003/09/01/188124-mont-de-marsan-reintegre-par-le-bureau-de-la-ffr.html#C8dQObZAyPiymqRM.99 Put... ça nous laisse toutes les raisons d 'y croire!!!!!!!!!!!! | |
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TITINE Modo
Nombre de messages : 13618 Age : 54 Date d'inscription : 17/07/2009
| Sujet: Re: le CNOSF 15.02.16 13:30 | |
| En 2003, ç'était le début de la dnacg. | |
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levieux65
Nombre de messages : 254 Localisation : Tarbes Date d'inscription : 17/07/2009
| Sujet: Re: le CNOSF 15.02.16 18:28 | |
| - TITINE a écrit:
- En 2003, ç'était le début de la dnacg.
Je ne suis pas certain qu'ils maitrisent mieux leurs dossiers aujourd'hui. Je continue à penser que l'on va se sauver. | |
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TITINE Modo
Nombre de messages : 13618 Age : 54 Date d'inscription : 17/07/2009
| Sujet: Re: le CNOSF 18.02.16 9:24 | |
| est ce qu'on connait la date de l'appel au CNOSF puisque l'AG aura lieux le 29 février 2016 à 18h30 à trélut . | |
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ricounet65
Nombre de messages : 3361 Age : 57 Localisation : civitas Turba Date d'inscription : 12/08/2008
| Sujet: Re: le CNOSF 22.02.16 17:36 | |
| COMMUNIQUÉ DU CLUB
Le Tarbes Pyrénées Rugby sera reçu en audience de conciliation au siège du Comité national olympique et sportif français à Paris le vendredi 4 mars 2016 à 15h30. | |
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Iffic
Nombre de messages : 3786 Age : 72 Localisation : Sauveterre de béarn Date d'inscription : 10/08/2008
| Sujet: Re: le CNOSF 22.02.16 18:25 | |
| Au moins ils respectent les délais, c'est déjà quelque chose de bien ! | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: le CNOSF 22.02.16 18:39 | |
| Exact, quelle que soit la réponse, cela permet de s'organiser pour le futur |
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TITINE Modo
Nombre de messages : 13618 Age : 54 Date d'inscription : 17/07/2009
| Sujet: Re: le CNOSF 22.02.16 18:40 | |
| - ricounet65 a écrit:
- COMMUNIQUÉ DU CLUB
Le Tarbes Pyrénées Rugby sera reçu en audience de conciliation au siège du Comité national olympique et sportif français à Paris le vendredi 4 mars 2016 à 15h30. Et match à 19h00 à Biarritz. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: le CNOSF 22.02.16 18:46 | |
| ouh là !!! on peut dire qu'évoluer dans ces conditions avec les résultats obtenus, c'est fantastique de la part de nos joueurs |
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gazier65
Nombre de messages : 782 Localisation : BORDERES / ECHEZ Date d'inscription : 30/08/2008
| Sujet: Re: le CNOSF 22.02.16 18:54 | |
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Jeandodos
Nombre de messages : 8765 Date d'inscription : 21/09/2008
| Sujet: Re: le CNOSF 22.02.16 18:57 | |
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levieux65
Nombre de messages : 254 Localisation : Tarbes Date d'inscription : 17/07/2009
| Sujet: Re: le CNOSF 22.02.16 19:08 | |
| - gazier65 a écrit:
- et la reponse quand??
Voilà ce que j'ai trouvé sur le site du CNOSF "A l’issue des débats qui se tiennent devant le conciliateur, les parties à un litige peuvent être amenées à trouver entre elles, dès le jour de l’audience, un accord mettant un terme définitif à leur différend : elles le formalisent alors, sous l’égide du conciliateur, au moyen d’un procès verbal d’accord à l’audience. Dans l’hypothèse où elles n’arriveraient pas à un accord définitif, le conciliateur désigné est tenu, aux termes du dernier alinéa de l’article R.141-22, de notifier aux parties des mesures de conciliation, au moyen d’une proposition de conciliation motivée en droit et en équité (l’équité de même que l’éthique sportives prennent une part importante dans l’appréciation d’un litige par un conciliateur). Cette proposition de conciliation est présumée acceptée par les parties dès sa notification et d’application immédiate. Cependant, celles-ci ont la possibilité de s’y opposer dans le délai de 15 jours à compter de sa notification par le conciliateur." | |
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TITINE Modo
Nombre de messages : 13618 Age : 54 Date d'inscription : 17/07/2009
| Sujet: Re: le CNOSF 22.02.16 19:47 | |
| En tout cas, il faudrait continuer à gagner et à ALBI, ils sont peut être prenable, le staff voit autour de lui Thierry Lacroix pour prendre le poste de manager. A voir vendredi soir. | |
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tarlytou
Nombre de messages : 1881 Age : 72 Localisation : Lyon Date d'inscription : 28/08/2008
| Sujet: Re: le CNOSF 22.02.16 20:07 | |
| D'après les textes du CNOSF:
Si la requête est jugée irrecevable, car elle concerne soit un litige qui n'est pas au nombre de ceux mentionnés à l’article L.141-4 du code du sport, soit une demande manifestement dénuée de fondement ou est entachée d’une irrecevabilité manifeste non susceptible d’être couverte au regard de l’article R.141-15, le Président de la conférence des conciliateurs en avise les parties par l’envoi d’un courrier d’irrecevabilité. Il les invite éventuellement à mettre en œuvre une mission de conciliation facultative.
Donc, déjà bonne nouvelle, la requète est recevable et elle n'est pas dénuée de fondement. | |
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ld65
Nombre de messages : 4395 Age : 52 Date d'inscription : 25/09/2011
| Sujet: Re: le CNOSF 22.02.16 21:57 | |
| Oui après ALBI vient de faire chuter l'équipe en pleine confiance de COLOMIERS, ils ont le vent en poupe.... mais effectivement on peut le faire sans aucun doute... | |
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Jeandodos
Nombre de messages : 8765 Date d'inscription : 21/09/2008
| Sujet: Re: le CNOSF 22.02.16 21:59 | |
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| Sujet: Re: le CNOSF | |
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