Nombre de messages : 1881 Age : 72 Localisation : Lyon Date d'inscription : 28/08/2008
Sujet: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 26.03.16 12:59
Bon, avec le TA, la dernière bouée d'espoir est à notre portée maintenant. Si quelqu'un peut répondre à cette question, ça m'arrangerait. Si par miracle, je dis bien par miracle, car on a Garuet à la direction du Tpr, le TA donne raison au club, la LNR ou la FFR ont-elles encore la possibilité de contester la décision ou bien en est-il fini de cette saga
atila
Nombre de messages : 298 Date d'inscription : 12/08/2008
Sujet: Re: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 26.03.16 13:56
Accueil / Conseil d'État / Démarches & Procédures / Contester un jugement rendu par un tribunal administratif :...
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Comment contester le jugement d'un tribunal administratif ? Vous pouvez faire appel d'un jugement lorsque vous estimez que le tribunal administratif n'a pas donné à votre litige la solution que justifient les faits et les règles de droit applicables. L'objet de l'appel est de soumettre la décision au contrôle d'une juridiction supérieure. ›
Quelle juridiction faut-il saisir ? En principe, ce sont les cours administratives d'appel qui sont les juges d'appel des tribunaux administratifs. Vous devez saisir la cour administrative d'appel dans le ressort de laquelle est situé le tribunal administratif dont vous contestez le jugement. ›
Que faire quand l'appel n'est pas possible ? Pour certains litiges, l'appel n'existe pas. La seule possibilité de contester le jugement est le pourvoi en cassation devant le Conseil d'État. ›
Existe-t-il un recours lorsqu'il s'agit d'une erreur dite matérielle ? Lorsque le jugement comporte une erreur matérielle, le président du tribunal administratif peut y apporter par ordonnance les corrections qui s’imposent raisonnablement dans le mois qui suit sa notification. ›
tarlytou
Nombre de messages : 1881 Age : 72 Localisation : Lyon Date d'inscription : 28/08/2008
Sujet: Re: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 26.03.16 14:19
Merci Atila. Donc si le TA nous donne raison, la LNR ou la FFR ne se gêneront pas pour faire appel. Le temps joue pour eux, pas pour nous. A la sortie, quel que soit le résultat des courses, d'une façon ou d'une autre, on sera perdant. Désolant !!!
Jeandodos
Nombre de messages : 8779 Date d'inscription : 21/09/2008
Sujet: Re: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 26.03.16 14:31
Ils savent dès le départ que leur pouvoir est énorme car le temps joue avec eux et ils savent jouer la montre.....
MONTAIGU
Nombre de messages : 376 Localisation : bigorre Date d'inscription : 11/11/2014
Sujet: Re: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 26.03.16 17:33
De toute façon les Présidents ont raison d'aller jusqu'au bout, Jusqu'à présent personne n'a pris soin je pense de saisir le déroulé de cette malhonnêteté de M .L. On pourrait donner des circonstances atténuantes aux Présidents, devant un gars qui vous sort d 'un coup 250.000 Euros !!!! Ils ont voulu aider au maximum le TPR !!! Les Budgets sont des prévisions, et des fois là comme ailleurs les sommes n'y sont pas toujours !!! La DGNAC a frappé en estimant que M.L était un dirigeant !!!!! sans chercher à comprendre et en appel la FFR c'est pareil a confirmé. Le CNOF n'a pas réussi à convaincre la FFR de négocier, alors ils se sont rangés, d'une manière quand même surprenante au coté de la FFR. Donc le TA va regarder s'il y a une faille, Prendront ils en compte le fait que M.L a grugé les Présidents ???? En tout cas tout le monde a joué le jeu, Présidents, dirigeants, Staff, jOUEURS, et bien sur les actionnaires supporters, donc pas de regret, et si par cas, soit on reste en PRO D2 soit on part en dessous, pour mieux revenir alors ..... TPR
tarlytou
Nombre de messages : 1881 Age : 72 Localisation : Lyon Date d'inscription : 28/08/2008
Sujet: Re: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 04.05.16 11:14
L'opération de la dernière chance
La journée à venir est donc capitale d'autant plus que le jugement final pourrait tomber dès aujourd'hui.
Nombre de messages : 1881 Age : 72 Localisation : Lyon Date d'inscription : 28/08/2008
Sujet: Re: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 04.05.16 11:52
Le journaliste dit "pourrait", donc c'est peut-être. Mais comme tu me parais être un très bon pronostiqueur, Charvis, je suivrais ton intuition
ricounet65
Nombre de messages : 3361 Age : 57 Localisation : civitas Turba Date d'inscription : 12/08/2008
Sujet: Re: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 04.05.16 13:13
Rugby. Pro D2. Tarbes définitivement fixé sur son sort lundi
Représenté par son président Antoine Nunès, le TPR avait rendez-vous ce matin 9 heures au tribunal administratif de Versailles. Au terme d'une audience de plus de 2 h 30 à laquelle étaient présents des représentants de la fédération française de rugby et de la ligue nationale, la juge Mme Le Montagner a fait savoir que l'épilogue concernant le dossier tarbais sera connu lundi prochain.
Pour rappel, le TPR est pour l'instant rétrogradé en division inférieure à l'issue de cette saison où il doit en plus surmonter un déficit de 8 points retirés au classement. Ces sanctions sont notamment justifiées par la production de faux contrats de partenariat ayant permis au club de boucler son budget. Tarbes, actuellement 13e du championnat avec cinq points d'avance sur la zone relégation à trois journées de la fin, se déplace vendredi soir à Aix.
Jeandodos
Nombre de messages : 8779 Date d'inscription : 21/09/2008
Sujet: Re: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 04.05.16 15:52
Une femme juge pour une affaire de rugby ça ma plait pas trop !!!! Après Le Montagner ça me parle plus.....
Manu
Nombre de messages : 1079 Date d'inscription : 12/08/2008
Sujet: Re: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 04.05.16 16:10
Jeandodos a écrit:
Une femme juge pour une affaire de rugby ça ma plait pas trop !!!! Après Le Montagner ça me parle plus.....
Un juge ne traite pas de sport, mais de droit...
TITINE Modo
Nombre de messages : 13653 Age : 54 Date d'inscription : 17/07/2009
Sujet: Re: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 04.05.16 16:25
Et de toute façon, même si le tribunal administratif nous maintient , il faudra clôturer l'exercice budgétaire à l'équilibre et présenter un budget pour la saison prochaine.....Et là c'est pas gagné.
MONTAIGU
Nombre de messages : 376 Localisation : bigorre Date d'inscription : 11/11/2014
Sujet: Re: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 04.05.16 18:37
Si nous sommes maintenus, 2016.2017 c'est autre chose, et le Budget sera équilibré, déjà entendu ! Il ne faut pas préjuger, étapes par étapes, Imaginons que le Juge lise ces posts pessimistes, ..........
MONTAIGU
Nombre de messages : 376 Localisation : bigorre Date d'inscription : 11/11/2014
Sujet: Re: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 04.05.16 18:58
TARBES INFOS ! Ce mercredi matin, Antoine Nunes et Maître Christophe Bertrand ont défendu le dossier du TPR pendant deux heures et demi au TAS de Versailles, présidée par Mme Le Montagner. Des représentants et les avocats de la LNR et de la FFR ont défendu les positions de la Ligue et de la Fédération et ont justifié les sanctions par rapport au déficit et aux faux contrats, tout en reconnaissant que le club et les dirigeants avaient été abusés. Mme Le Montagner, qui avait bien étudié le dossier, a posé des questions pertinentes et a fait savoir qu’elle rendrait sa décision le lundi 9 mai. Outre la plaidoirie du dossier Maître Bertrand , l’avocat du TPR, a relevé plusieurs vices de procédure. J-J L.
Jeandodos
Nombre de messages : 8779 Date d'inscription : 21/09/2008
Sujet: Re: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 04.05.16 20:53
Croisons les doigts.
ld65
Nombre de messages : 4397 Age : 52 Date d'inscription : 25/09/2011
Sujet: Re: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 04.05.16 21:02
Croisons tout ce qui peut se croiser ....
max52 Admin
Nombre de messages : 14507 Age : 71 Localisation : Tarbes Date d'inscription : 08/08/2010
Sujet: Re: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 05.05.16 8:15
Le TPR saura lundi
Deux heures et dix minutes : c'est le temps qu'a consacré le juge des référés du tribunal administratif de Versailles à l'examen du dossier du TPR... «Une double injustice» Équité sportive faussée pour la FFR Questions/répoNses avrec Antoine Nunes
_________________
"Il est libre...":
Dernière édition par max52 le 05.05.16 12:38, édité 1 fois
TITINE Modo
Nombre de messages : 13653 Age : 54 Date d'inscription : 17/07/2009
Sujet: Citation du message précédent supprimée... 05.05.16 12:14
[quote="max52"]...
On leur demandera à la ligue et à la fédé si l'équité sportive est respectée avec les déficits de tous les clubs ?
Jeandodos
Nombre de messages : 8779 Date d'inscription : 21/09/2008
Sujet: Re: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 05.05.16 13:17
Ils me font rire avec leur sens de l'équité..... effectivement si tous les clubs qui ne respectent pas les budgets (que ce soit volontaire ou involontaire) étaient rétrogradés il ne resterait plus grand monde en Top14 ni en ProD2. Qu'ils avouent avoir été vexés de s'être fait mener en bateau mais qu'ils arrêtent avec leur pseudo équité qui ne convainc plus personne. J'espère que le juge aura compris les intérêts économico sociaux de notre maintien en ProD2.
Manu
Nombre de messages : 1079 Date d'inscription : 12/08/2008
Sujet: Re: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 05.05.16 21:41
Jeandodos a écrit:
Qu'ils avouent avoir été vexés de s'être fait mener en bateau
Légalement, ça s'appelle de le fraude, c'est illégal, d'où les sanctions prévues... N'est-ce pas la direction du club qui s'est, avant tout autre, laissée mener en bateau?
Jeandodos a écrit:
J'espère que le juge aura compris les intérêts économico sociaux de notre maintien en ProD2.
Elle peut les comprendre, c'est une chose, mais je ne vois pas en quoi cela doit influer sur la décision judiciaire, dont le but est de dire le droit, rien de plus. Si tu peux m'expliquer pourquoi cela devrait être influer sur la décision, je t'en remercie.
MONTAIGU
Nombre de messages : 376 Localisation : bigorre Date d'inscription : 11/11/2014
Sujet: Re: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 05.05.16 21:58
les dirigeants ont été abusés, bien sur, et c'était difficile de faire autrement quand on vous pose 250.000 Euros sur la table, j'aurai fait pareil , je sais qu'il a des personnes toujours beaucoup plus fortes que les autres, Celui qui ne fait rien ne p pas être responsable bien sur !!!
c'était un Budget, donc des prévisions, le Président a alerté les "Gendarmes Financiers", pour toute réponse ou aide ils ont sévi !!! Pourtant, quelques mois après le Budget était bouclé, donc l'erreur était réparée, mais non il fallait punir !!! et on nous enlève des points qui en définitive ne servent à rien ! Ces messieurs de la FEDE n'ont pas voulu participer à la conciliation ,ou au moins à une discussion avec le CNOF !
Quand on sait ce qu'il se passe, dans plusieurs Club du TOP 14 avec le détournement du SALARY CLUB au vu et au su de tout le monde et Le Président de TOULON l'a avoué, on reste vraiment écoeuré, ! Ou est donc l'équité au TOP 14 !!!!
Drums65
Nombre de messages : 2073 Date d'inscription : 25/11/2012
Sujet: Re: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 06.05.16 10:02
MONTAIGU a écrit:
les dirigeants ont été abusés, bien sur, et c'était difficile de faire autrement quand on vous pose 250.000 Euros sur la table, j'aurai fait pareil , je sais qu'il a des personnes toujours beaucoup plus fortes que les autres, Celui qui ne fait rien ne p pas être responsable bien sur !!!
c'était un Budget, donc des prévisions, le Président a alerté les "Gendarmes Financiers", pour toute réponse ou aide ils ont sévi !!! Pourtant, quelques mois après le Budget était bouclé, donc l'erreur était réparée, mais non il fallait punir !!! et on nous enlève des points qui en définitive ne servent à rien ! Ces messieurs de la FEDE n'ont pas voulu participer à la conciliation ,ou au moins à une discussion avec le CNOF !
Quand on sait ce qu'il se passe, dans plusieurs Club du TOP 14 avec le détournement du SALARY CLUB au vu et au su de tout le monde et Le Président de TOULON l'a avoué, on reste vraiment écoeuré, ! Ou est donc l'équité au TOP 14 !!!!
Il faut arrêter de taper sans cesse sur M. Lescloupé, ne cachons pas son nom. Qui te dit que les dirigeants n'étaient pas au courant et peut être même complices. Tu n'en sais rien, moi non plus. M. Nunes pour qui j'ai le plus grand respect a peut être ramené sa science un peu fort comme il le fait quelques fois en assemblée, ou aux repas d'après match sans respect pour les personnes présentes au lieu de faire profil bas.
Manu
Nombre de messages : 1079 Date d'inscription : 12/08/2008
Sujet: Re: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 06.05.16 10:21
MONTAIGU a écrit:
c'était un Budget, donc des prévisions, le Président a alerté les "Gendarmes Financiers", pour toute réponse ou aide ils ont sévi !!! Pourtant, quelques mois après le Budget était bouclé, donc l'erreur était réparée, mais non il fallait punir !!!
Quand tu dois t'arrêter au feu rouge, c'est au niveau du feu, pas 15 mètres plus loin... même si tu finis par t'arrêter!
C'est la notion de faute qui est jugée, pas celle de réparation ou non a posteriori...
garincha
Nombre de messages : 5121 Date d'inscription : 10/08/2008
Sujet: Re: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 06.05.16 10:52
A priori, rien ne sera remis en question lundi 9 mai et nous aurons les mêmes sanctions, c'est ce qui ressort... malheureusement il faut se préparer à la fédérale.
TITINE Modo
Nombre de messages : 13653 Age : 54 Date d'inscription : 17/07/2009
Sujet: Re: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 06.05.16 10:58
garincha a écrit:
A priori, rien ne sera remis en question lundi 9 mai et nous aurons les mêmes sanctions, c'est ce qui ressort... malheureusement il faut se préparer à la fédérale.
Tu étais à l'audience , il ressort également que l'avocat du tpr a mis en avant des cas de nullité quant à la commission de la DNACG ? donc on attend et on n'extrapole pas .
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Le TPR saura lundi
