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 FFR, CNOSF, DNACG: Montée? ...Fédérale 2? ...NON! Poule d'accession!!!

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julescesar65



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MessageSujet: Presse FFR CNOSF 2017...   Jeu 16 Mar - 23:09

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ricounet65
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MessageSujet: Presse FFR CNOSF 2017...   Jeu 16 Mar - 23:15

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ld65

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MessageSujet: Re: FFR, CNOSF, DNACG: Montée? ...Fédérale 2? ...NON! Poule d'accession!!!   Jeu 16 Mar - 23:25

Ça le mérite d'être clair, après c'est pénible effectivement de taper sur toujours les mêmes...c'est de l'acharnement administratif.
Après j'ai relevé l'appel du pied qui sera fait aux clubs voisins pour monter un club de la bigorre. Qui vivra verra.
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max52
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MessageSujet: Presse FFR CNOSF 2017...   Ven 17 Mar - 6:50

Arrow «Le TPR ne mérite pas ça»

Les espoirs de montée du TPR en Pro D2 à l'issue de la saison sont - presque -envolés. Le président du club tarbais, Antoine Nunès, a annoncé hier ...

Arrow Le CNOSF déboute le TPR...

Antoine Nunes a donné hier soir rendez-vous à l’Aragon aux joueurs, aux partenaires et à la presse pour les informer que le CNOSF avait entériné la décision de la FFR : « le conciliateur propose à la SASP TPR/LT 65 de s’en tenir à la décision du 22 décembre 2016...

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gazier65

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MessageSujet: Re: FFR, CNOSF, DNACG: Montée? ...Fédérale 2? ...NON! Poule d'accession!!!   Ven 17 Mar - 8:12

On paie une gestion de M.......
J'espere que ces têtes pensantes ne gère pas leurs entreprises comme le club.....
Je suis dégouter....
Un grand merci de la part d'un supporter qui paie ca place....
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charvis

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MessageSujet: Re: FFR, CNOSF, DNACG: Montée? ...Fédérale 2? ...NON! Poule d'accession!!!   Ven 17 Mar - 8:58

Pas surpris par cette info,l 'inverse aurait été surprenant!! Wink
les derniers propos de nunes laisse encore une porte ouverte à
un club départemental ,il faut aller dans ce sens ou alors..... Evil or Very Mad
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Jeandodos

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MessageSujet: Re: FFR, CNOSF, DNACG: Montée? ...Fédérale 2? ...NON! Poule d'accession!!!   Ven 17 Mar - 9:18

Nunes dit lui même qu'il y a un cahier des charges de 25 "devoirs". Il suffisait de le lire et de l'appliquer. Il faut arrêter de se poser en victimes permanentes et de se croire au dessus des règles; les autres ont respecté les obligations, pas nous, donc on est puni. Le seul souci est qu'en quelques années la même équipe dirigeante a, par incompétence, fait descendre le club en Féd1 et qu'en plus on n'a pas le droit de remonter cette année. Quel gâchis !! L'idée du club départemental est évidemment une excellente idée, j'en parle d'ailleurs dans le sujet sur la fusion S Français Racing.Wink Wink Wink
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TITINE

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MessageSujet: Re: FFR, CNOSF, DNACG: Montée? ...Fédérale 2? ...NON! Poule d'accession!!!   Ven 17 Mar - 11:17

Jeandodos a écrit:
Nunes dit lui même qu'il y a un cahier des charges de 25 "devoirs". Il suffisait de le lire et de l'appliquer. Il faut arrêter de se poser en victimes permanentes et de se croire au dessus des règles; les autres ont respecté les obligations, pas nous, donc on est puni. Le seul souci est qu'en quelques années la même équipe dirigeante a, par incompétence, fait descendre le club en Féd1 et qu'en plus on n'a pas le droit de remonter cette année. Quel gâchis !!   L'idée du club départemental est évidemment une excellente idée, j'en parle d'ailleurs dans le sujet sur la fusion S Français Racing.Wink Wink Wink  

chambéry n'a pas un stade conforme et joue les demis, s'ils montent en PROD2 ils joueront à ALVERTVILLE ?????.
Oui , on n'y comprend plus rien , la DNACG, ils viennent à TARBES , ils font un audit complet , ils regardent la situation et ils statuent , point à la ligne , on part au tribunal administratif, mais on va se faire retoquer comme d'habitude.
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Jeandodos

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MessageSujet: Re: FFR, CNOSF, DNACG: Montée? ...Fédérale 2? ...NON! Poule d'accession!!!   Ven 17 Mar - 11:48

Normal on n'a pas les appuis qu'il faut à la fédé donc il faut être irréprochable, il suffit de le savoir et de rester dans les clous. Wink Wink Wink
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philippe6765



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MessageSujet: Re: FFR, CNOSF, DNACG: Montée? ...Fédérale 2? ...NON! Poule d'accession!!!   Ven 17 Mar - 11:54

Les explications du président Nunes que l'on peut lire dans le Midol semblent pourtant cohérentes. Il lance même certaines affirmations et je ne vois pas de raison de ne pas croire en sa bonne foi.

La seule certitude que l'on peut avoir est que désormais le sportif n'a plus sa place dans le rugby actuel. Tout n'est que politique et arrangements, la fédé décide de l'avenir des clubs en fonction de la réorganisation de la carte rugbystique qu'elle veut mettre en place dans un avenir à moyen terme en France.
Elle a accès aux moyens financiers des clubs et il n'est pas difficile d'orienter les réglements en fonction afin d'en favoriser certains et d'en pousser d'autres à fonctionner différemment.

Sans vouloir agiter la théorie du complot on peut aisément penser que la fédé pousse effectivement le TPR vers une fusion et la création d'un club départemental ce qui lui permettrait de réduire le nombre de club dans le sud ouest et ainsi introduire des clubs de régions moins représentés en terme d'équipe de rugby à coup de passes droits et d'effets d'annonces. Plus personne ne gagnera sa place sur le pré et c'est bien décevant !
C'est un énorme manque de respect pour les clubs comme le TPR qui ont investie énormément de moyens pour se construire et se structurer au fil des années ... On verra apparaître des clubs qui eux seront subventionnés et aidés par la fédé pour monter leur centre de formation ou encore mettre aux normes leur stade tout en bénéficiant de largesses dans les délais avant de pouvoir remplir les conditions requises.
Tout ça pour que le rugby amateur soit représenté de façon "équitable" sur toute le territoire français.

Je voulais terminer mon post en félicitant tout de même les joueurs et le staff qui depuis des mois travaillent dans cette ambiance pesante et qui malgré tout ne baissent pas les bras et prouvent que le TPR a bien sa place dans les barragistes tout comme l'an dernier les joueurs avaient gagnés leur maintien en Pro D2 sur le terrain.
J'en entends déjà certains dire en parlant des joueurs qu'ils qu'ils sont payés pour ça mais ces gens là n'ont certainement jamais côtoyés le haut niveau dans quelque sport que ce soit sinon ils sauraient combien il est difficile de travailler sereinement dans de telles conditions mais également d'avoir un mental assez solide pour se remotiver sans cesse afin continuer d'avancer et de regarder vers le haut.
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Jeandodos

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MessageSujet: Re: FFR, CNOSF, DNACG: Montée? ...Fédérale 2? ...NON! Poule d'accession!!!   Ven 17 Mar - 12:26

C'est bien ce que je dis, on n'a pas d'appui solide à la fédé donc si on veut être écouté il nous faut être irréprochable sinon gare.... Wink Wink Wink
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Paris65



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MessageSujet: Pas spécialement d'accord   Ven 17 Mar - 14:42

Il y avait des critères à respecter, on ne les a pas remplis dans les temps donc conclusion logique. C'est triste, mais il y un règlement. Le plus triste, c'est que l'on fait croire que l'on peut encore avoir gain de cause, mais que l'on me dise sur quels critères. Ce n'est pas en décembre qu'il fallait avoir les 100000€ mais le 15 juillet 2016. Après, on peut nous raconter ce que l'on veut mais l'erreur a été commise. C'est malheureux pour les joueurs qui ont fait une très belle fin de saison.
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Paris65



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MessageSujet: Pas spécialement d'accord   Ven 17 Mar - 14:43

Il y avait des critères à respecter, on ne les a pas remplis dans les temps donc conclusion logique. C'est triste, mais il y un règlement. Le plus triste, c'est que l'on fait croire que l'on peut encore avoir gain de cause, mais que l'on me dise sur quels critères. Ce n'est pas en décembre qu'il fallait avoir les 100000€ mais le 15 juillet 2016. Après, on peut nous raconter ce que l'on veut mais l'erreur a été commise. C'est malheureux pour les joueurs qui ont fait une très belle fin de saison.
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Jeandodos

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MessageSujet: Re: FFR, CNOSF, DNACG: Montée? ...Fédérale 2? ...NON! Poule d'accession!!!   Ven 17 Mar - 15:36

Tout à fait d'accord. Wink Wink Wink
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Jeandodos

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MessageSujet: Re: FFR, CNOSF, DNACG: Montée? ...Fédérale 2? ...NON! Poule d'accession!!!   Ven 17 Mar - 15:37

Tout à fait d'accord. Laughing Laughing Laughing
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TITINE

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MessageSujet: Re: FFR, CNOSF, DNACG: Montée? ...Fédérale 2? ...NON! Poule d'accession!!!   Ven 17 Mar - 15:38

Paris65 a écrit:
Il y avait des critères à respecter, on ne les a pas remplis dans les temps donc conclusion logique. C'est triste, mais il y  un règlement. Le plus triste, c'est que l'on fait croire que l'on peut encore avoir gain de cause, mais que l'on me dise sur quels critères. Ce n'est pas en décembre qu'il fallait avoir les 100000€ mais le 15 juillet 2016. Après, on peut nous raconter ce que l'on veut mais l'erreur a été commise. C'est malheureux pour les joueurs qui ont fait une très belle fin de saison.

maid d'après ce que dit le président , il y aurait un changement de date par rapport à ce critère ?
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Paris65



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MessageSujet: Re: FFR, CNOSF, DNACG: Montée? ...Fédérale 2? ...NON! Poule d'accession!!!   Ven 17 Mar - 16:37

Cela fait 2 ans que l'on dit que c'est bon. 2 ans de désillusion pour les supporters et les joueurs. Alors les nouveaux critères, je n'y crois pas. Je continue à supporter le tpr, je vais voir les matchs mais je suis déçu de tout cela. Le règlement est le règlement, il n'y a rien à ajouter.
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Jeandodos

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MessageSujet: Re: FFR, CNOSF, DNACG: Montée? ...Fédérale 2? ...NON! Poule d'accession!!!   Ven 17 Mar - 16:45

Ce que je remarque c'est que c'est toujours la faute des autres; Lescloupé puis maintenant la Fédé; il y a un moment où il faut être capable d'assumer ses erreurs et faire preuve d'humilité tout simplement. Je pense qu'en adoptant cette attitude on serait surement mieux vus à la Fédé et que, peut être, étudieraient ils notre cas avec un peu moins de rigueur. Wink Wink Wink
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Iffic

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MessageSujet: Re: FFR, CNOSF, DNACG: Montée? ...Fédérale 2? ...NON! Poule d'accession!!!   Ven 17 Mar - 18:17

100% en accord avec ton propos philippe6765 !
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TITINE

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MessageSujet: Re: FFR, CNOSF, DNACG: Montée? ...Fédérale 2? ...NON! Poule d'accession!!!   Sam 18 Mar - 9:01

je pense que même au tribunal administratif de Versailles , on se fera recaler , il faut donc préparer la saison prochaine, au niveau du budget , du recrutement , et peut être amener de nouvelles têtes à la tête du club pour que la fédération et les supporters entendent d'autres discours.
Il faudra  aussi essayer de respecter les actionnaires et de les convoquer en AG mais pas à un horaire et un jour impossible (en milieu  de semaine à 17h00) ça le fait pas trop .
je pense que les  joueurs commencent à être fatigué des discours et de voir ce qui se passe  qui est en totale contradiction avec les discours ? et quand on voit le reportage photos de Tarbes   infos , certains regardent plus leur portable que le président  dans lequel il ne croit plus.

http://www.nrpyrenees.fr/article/2017/03/17/74286-le-tpr-ne-merite-pas-ca.html

S'il pense qu"en parlant comme ça au président de la FFR, ça va marcher , alors là il se trompe.
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Jeandodos

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MessageSujet: Re: FFR, CNOSF, DNACG: Montée? ...Fédérale 2? ...NON! Poule d'accession!!!   Sam 18 Mar - 10:03

Je pense qu'il va se faire envoyer sur les roses ! Ce que tu écris est tout à fait vrai et en rapport avec tout ce que j'entend autour de moi. Il faut que ça change en haut car le discours du président ne passe plus nulle part. On a une chance de remonter l'an prochain si la direction change totalement sinon bon nombre de partenaires partiront à l'intersaison et s'en sera fini du TPR qui descendra de plus en plus bas. C'est triste à dire mais c'est ce que l'on entend dire un peu partout dès qu'on parle de rugby à Tarbes, une impression d'un grand gâchis et d'une page qui doit être tournée (pas au niveau sportif) pour pouvoir espérer en l'avenir avec des partenaires qui ne soient pas lassés du même discours entendu depuis quelques années. Wink Wink Wink
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max52
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MessageSujet: Re: FFR, CNOSF, DNACG: Montée? ...Fédérale 2? ...NON! Poule d'accession!!!   Sam 18 Mar - 15:49

Arrow Quel avenir pour le TPR?

Tant va le TPR à vau-l'eau qu'à la fin il va finir par sombrer ! Certes, tous les recours juridico-sportifs ne sont pas encore épuisés, mais cet...

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max52
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MessageSujet: Presse FFR CNOSF 2017...   Lun 20 Mar - 7:41

Dans le MidOl du jour Murie répond à Nunes
Mis en cause par Antoine Nunes, le président de Tarbes, Thierry Murie, le vice-président de la FFR en charge du secteur amateur, a tenu à répondre aux attaques proférées en fin de semaine.
Extraits : « Le TPR n’est victime que de lui-même, de sa gestion passée et actuelle. Son président sait pertinemment qu’il ne peut pas accéder au Pro D2. Pourquoi s’entête-t-il sinon pour tromper les joueurs en accusant la FFR de tous les maux ? Pourquoi brandir de la sorte la théorie du complot et affirmer que les cinq autres clubs candidats à la montée sont prêts à accueillir Tarbes dans la phase finale quand c’est tout le contraire. Il n’en a d’ailleurs parlé avec aucun d’entre eux […]
La situation de ses fonds propres négatifs a été validée par l’expert-comptable et le commissaire aux comptes du club […] Le TPR a refusé la conciliation proposée par le CNOSF qui allait défendre l’intégralité des propositions de la FFR. Le tribunal administratif de Versailles statuera. »

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pat



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MessageSujet: Re: FFR, CNOSF, DNACG: Montée? ...Fédérale 2? ...NON! Poule d'accession!!!   Lun 20 Mar - 7:56

max52 a écrit:
Dans le MidOl du jour Murie répond à Nunes
Mis en cause par Antoine Nunes, le président de Tarbes, Thierry Murie, le vice-président de la FFR en charge du secteur amateur, a tenu à répondre aux attaques proférées en fin de semaine.
Extraits : « Le TPR n’est victime que de lui-même, de sa gestion passée et actuelle. Son président sait pertinemment qu’il ne peut pas accéder au Pro D2. Pourquoi s’entête-t-il sinon pour tromper les joueurs en accusant la FFR de tous les maux ? Pourquoi brandir de la sorte la théorie du complot et affirmer que les cinq autres clubs candidats à la montée sont prêts à accueillir Tarbes dans la phase finale quand c’est tout le contraire. Il n’en a d’ailleurs parlé avec aucun d’entre eux […]
La situation de ses fonds propres négatifs a été validée par l’expert-comptable et le commissaire aux comptes du club […] Le TPR a refusé la conciliation proposée par le CNOSF qui allait défendre l’intégralité des propositions de la FFR. Le tribunal administratif de Versailles statuera. »

Sa résume bien se que tous le monde pense un club pro gérer par des dirigeants amateurs en voilà là preuve même l expert comptable et la commissaire aux comptes valides des fonds propres alors qu'ils sont négatifs on vas couler dans pas longtemps
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TITINE

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MessageSujet: Re: FFR, CNOSF, DNACG: Montée? ...Fédérale 2? ...NON! Poule d'accession!!!   Lun 20 Mar - 8:19

Le plus dur sera de trouver de nouveaux dirigeants pour reconstruire un projet pour remonter en PROD2 :
gallego nunes
Leclerc Davy
lafforgue
Renault Dintrans
Crédit Agricole Duilhet .

Après je vois bon grand monde pour succéder à nunès.
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max52
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MessageSujet: Re: FFR, CNOSF, DNACG: Montée? ...Fédérale 2? ...NON! Poule d'accession!!!   Lun 20 Mar - 8:19

vur sur  La décision du CNOSF


olivier a écrit:
Ah, donc il ne dit pas que le TPR s'est fait retoquer sur tous les points mis en avants :

1. Défaut de Base légale

Le TPR affirme avoir été sanctionné sans pour autant être motivé. La FFR affirme que ce n'est pas une sanction, mais une vérification du respect du cahier des charges. e conciliateur relève que par sa décision, la FFR a rappelé que le club participe à la poule d'accession au championnat de France de deuxième division professionnelle et que la vérification du respect des obligations du cahier des charges, parmi lesquelles figure notamment l'obligation de disposer de capitaux propres d'un montant au moins égal à 100 000 €, encadrant la participation à cette poule incombe à la FFR en vertu des règlements visés dans la décision.

2. Incompétence de l'auteur de l'acte

Le TPR affirme que seule la DNACG pouvait sanctionner. Le conciliateur constate qu'il résulte de l'article 4 de la section 1 du cahier des charges relatif aux conditions d'accession au championnat de France de deuxième division professionnelle que la vérification du respect des critères posés par ce cahier des charges incombe à la FFR, sans que ne soit spécifiée la compétence d'un organe particulier. Aussi, si le club requérant soutient que le contrôle du respect de ces obligations incombe à la DNACG, le conciliateur estime que les textes ne permettent pas d'affirmer que tel est nécessairement le cas. 

3. Non respect du droit de la défense

Le club requérant soutient que les conditions dans lesquelles a été prise la décision contestée porte atteinte à l'article 6 de la convention européenne des Droits de l'Homme relatif au droit à un procès équitable puisqu'elle a été prise en l'absence de convocation et même d'information de la tenue d'une réunion pour procéder à l'examen de son dossier. Mais comme il ne s'agit ni d'un procès, ni d'une sanction, la conciliateur donne raison à la FFR

4. Erreur de droit

Le club requérant soutient que la décision litigieuse procède d'une erreur de droit puisque parmi les obligations figurant au point 4 du cahier des charges relatif aux conditions d'accession au championnat de France de deuxième division professionnelle figure celle de transmettre à la date butoir du 15 octobre de la saison sportive en cours ses comptes annuels clôturés au 30 juin suivant la date butoir de dépôt des candidatures, lesquels doivent faire apparaître des capitaux propres d'un montant au moins égal à 100 000 euros. Le club requérant soutient qu'il doit être déduit de ces dispositions, dans la mesure où la date butoir de dépôt des candidatures était fixée au 15 juillet 2016, que le « 30 juin suivant » correspond au 30 juin 2017. Il soutient par conséquent que la FFR ne pouvait le sanctionner le 22 décembre 2016 à raison de capitaux propres n'étant pas au moins égaux à 100 000 euros.

Il fait en outre valoir que le compte de résultat prévisionnel fait apparaître un solde positif de nature à couvrir l'obligation de disposer de capitaux propres supérieurs à 100 000 euros au 30 juin 2017. Il relève enfin que parmi les mesures et sanctions encourues à raison de capitaux propres négatifs, définies à l'article 46 du règlement particulier de la DNACG, ne figure pas l'interdiction de prétendre à la phase finale d'accession ou à l'accession en deuxième division professionnelle, de sorte que la décision est entachée d'illégalité. 

La fédération concède que le cahier des charges dans sa rédaction postérieure au 30 juin 2016 contient une «coquille». En effet, antérieurement, la date butoir du dépôt des candidatures à la phase d'accession était fixée au 1er juin, de sorte que la situation financière des clubs était analysée au « 30 juin suivant la date butoir de dépôt des candidatures ». Toutefois, compte tenu d'une réforme intervenue au mois de juin 2016, la date du 1er juin ne pouvait être maintenue de sorte que les candidats disposaient pour la saison 2016/2017 jusqu'au 15 juillet 2016 pour faire acte de candidature. Le règlement aurait ainsi dû être modifié en conséquence et la date pour l'analyse des capitaux propres être fixée au 30 juin précédant la date butoir de dépôt des candidatures. 

La fédération soutient néanmoins qu'il est totalement incohérent d'exiger des clubs candidats une situation nette de 100 000 euros au 30 juin 2017 dès lors qu'en vertu du cahier des charges la situation financière est évaluée sur la base des éléments transmis le 15 octobre 2016 et que la décision sur la recevabilité des candidatures doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2016. Elle fait valoir à cet égard que le club requérant était tout à fait conscient que c'est bien la date du 30 juin 2016 qui devait être prise en compte puisqu'il sollicitait, par son courrier du 2 novembre 2016, une dérogation à l'application du cahier des charges, sachant que ses capitaux propres étaient négatifs à la date du 30 juin 2016. La fédération relève en outre que suite à la publication de la dernière version modifiée du cahier des charges, le club requérant a renouvelé sa candidature, adressée dans un premier temps le 24 mai 2016, par courrier du 12 juillet 2016. La fédération fait également valoir qu'elle créerait une rupture d'égalité si elle examinait la situation de ce club au 30 juin 2017 alors que tous les autres clubs de la poule d'accession ont vu leur situation examinée au 30 juin 2016. 

La fédération fait enfin valoir que l'examen des comptes du club requérant fait apparaître que celui-ci ne dispose pas de capitaux propres supérieurs ou égaux à 100 000 euros de sorte qu'il ne peut candidater à l'accession en deuxième division professionnelle pour la saison 2017/2018. Elle sollicite par conséquent du conciliateur qu'il propose au club requérant de s'en tenir à la décision contestée. 

Le conciliateur constate que la FFR a entamé une refonte de son championnat de 1ère division Fédérale lors de la saison 2014/2015. Celui-ci était alors scindé en deux branches, l'une permettant d'attribuer le titre de championnat de France de 1ère division Fédérale, l'autre permettant de déterminer les équipes accédant à la deuxième division professionnelle la saison suivante. Pour participer à cette deuxième branche du championnat, les clubs devaient, en vertu du cahier des charges établi à cet effet, notamment avoir fait acte de candidature au plus tard « le 1er juin de la saison sportive précédant celle au titre de laquelle il entend participer à cette phase d'accession » et respecter un ensemble de critères parmi lesquels des critères financiers, et notamment de justifier : « d'une situation nette définitivement arrêtée au 30 juin suivant la date butoir de dépôt des candidatures, d'un montant au moins égal à 100 000 €, après retraitement éventuel ». 

Lors de la saison 2015/2016, quelques modifications substantielles ont été apportées à ce cahier des charges. A l'issue de cette saison sportive, de nouvelles réflexions ont été menées sur l'organisation du championnat de 1 ère division Fédérale, ayant abouti notamment à la création d'une poule d'accession regroupant les équipes souhaitant accéder à la deuxième division professionnelle. Le cahier des charges à nouveau modifié n'ayant été adopté que le 30 juin 2016, le comité directeur a fixé la date butoir de dépôt des candidatures à cette poule d'accession au 15 juillet 2016. Le cahier des charges pour la saison 2016/2017 prévoyait alors : « l'acte de candidature préalable du club doit impérativement être déposé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à la F.F.R. au plus tard, Je cachet de la poste faisant foi, le 15juillet 2016 ». Figurait toujours par ailleurs l'obligation selon laquelle: « tout club de 1ère Division Fédérale faisant acte de candidature à l'accession en 2ème Division Professionnelle devra justifier: d'une situation nette définitivement arrêtée au 30 juin suivant la date butoir de dépôt des candidatures, d'un montant au moins égal à 100 000 €, après retraitement éventuel;[ ... ]». 

Il est ainsi constant que la FFR a omis de modifier son texte du fait du report de la date butoir du dépôt de candidature, initialement fixée au 1er juin 2016, ce que cette fédération reconnaît au demeurant. Le conciliateur constate en effet que si la date butoir du dépôt des candidatures a été décalée et que la saison 2016/2017 a vu la création d'une poule regroupant toutes les équipes candidates à l'accession en deuxième division professionnelle, le principe d'un parcours d'accession à la deuxième division professionnelle a perduré. Il relève en outre, que la logique tendant à examiner la situation financière des clubs prétendant à l'accession en année N-1 n'a pas non plus été modifiée. Le conciliateur estime par conséquent qu'il devait être déduit de ces dispositions que, malgré l'omission de la FFR, l'examen de la situation financière des clubs portait bien sur les comptes clôturés au 30 juin 2016. 

Le conciliateur constate en outre que le club requérant ne paraît pas avoir été induit en erreur par cette « erreur de plume » puisque par son courrier du 2 novembre 2016 son président indiquait que les mesures engagées avaient permis de ramener son déficit à hauteur de 238 227 € au 30 juin 2016 et concluait son courrier dans ces termes : « les éléments exposés ci-dessus motivent cette demande de mesure dérogatoire transitoire pour la production de fonds propres au club ». En outre, le conciliateur relève que le cahier des charges précise au point 4 de sa section 1 : « La vérification du respect de ces critères incombe à la F.F.R., qui en communique le résultat aux clubs candidats au plus tard Je 31 décembre de la saison sportive considérée». Aussi, le respect de la date du 31 décembre de la saison en cours, en l'espèce le 31 décembre 2016, apparaît difficilement compatible avec un examen de la situation financière qui porterait sur des comptes clôturés au 30 juin suivant, soit le 30 juin 2017. Aussi, pour regrettable que puisse paraître l'oubli de la FFR de modifier le cahier des charges en cause, le conciliateur estime que le club requérant ne peut valablement s'en prévaloir. 

Dans ces conditions, dès lors qu'il n'est pas contesté que le club requérant présentait au 30 juin 2016 des fonds propres négatifs à hauteur de -23 147 euros, le conciliateur estime que la FFR était fondée à considérer que ce club ne respectait pas les critères définis par le cahier des charges relatif aux conditions d'accession au championnat de France de deuxième division professionnelle, et ne pouvait, en conséquence, participer à la phase finale d'accession de la saison 2016/2017 et à l'accession au championnat de France de deuxième division professionnelle à l'issue de ladite saison sportive. 

Au regard de tout ce qui précède, le conciliateur estime qu'il n'y a pas lieu de proposer à la FFR de revenir sur la décision du 22 décembre 2016 informant le club requérant qu'il ne peut prétendre ni à la phase finale d'accession de la saison 2016/2017, ni à l'accession au championnat de France de deuxième division professionnelle à l'issue de ladite saison sportive. 

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