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 Assemblée Générale Ordinaire

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Drums65



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MessageSujet: Re: Assemblée Générale Ordinaire   Assemblée Générale Ordinaire - Page 14 EmptyVen 4 Jan - 13:42

THE DEFENDER a écrit:


Tu présentes et expliques bien la situation...
Cela paraît dingue que l'on n'arrive pas à avoir de certitudes sur des questions de droit aussi élémentaires...
Mais s'il est exact que la Fédé tente d'effrayer les clubs avec de telles méthodes c'est vraiment pas jojo...


On connaît bien notre cher président de la FFR et ses méthodes pas trop catholiques pour arriver à ses fins. Ecraser tout le monde comme l'autre au sommet de l'état, des pourris
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max52
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MessageSujet: Re: Assemblée Générale Ordinaire   Assemblée Générale Ordinaire - Page 14 EmptyVen 4 Jan - 13:53

Théophile Gauthier a écrit:
En droit, si en appel on n'est pas suivi, on revient à la phase initiale (points enlevés et interdiction des phases finales avec maintien en fed1).
La rétrogradation en F3 est prévue dans la sanction initiale... Avec possibilité de sursis si le club accepte sans réserves la mise en place d’un « plan de redressement», que Thierry Murie appelle un plan d’accompagnement...

Question:
Est-ce que les 3 sanctions sont un tout? Ou est-il possible de faire appel pour le retrait de points et/ou l'interdiction de participation aux phases finales tout en acceptant le plan (qui peut être proposé par le club s'il en a mis un en place) pour rester en F1?

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Jeandodos

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MessageSujet: Re: Assemblée Générale Ordinaire   Assemblée Générale Ordinaire - Page 14 EmptyVen 4 Jan - 17:29

Mais de quel redressement ils parlent sachant que les comptes sont à jour maintenant; c'est vraiment du grand n'importe quoi !!! Wink Wink Wink
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THE DEFENDER

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MessageSujet: Re: Assemblée Générale Ordinaire   Assemblée Générale Ordinaire - Page 14 EmptyVen 4 Jan - 17:59

max52 a écrit:

La rétrogradation en F3 est prévue dans la sanction initiale... Avec possibilité de sursis si le club accepte sans réserves  la mise en place d’un « plan de redressement», que Thierry Murie appelle un plan d’accompagnement...

Question:
Est-ce que les 3 sanctions sont un tout? Ou est-il possible de faire appel pour le retrait de points et/ou l'interdiction de participation aux phases finales tout en acceptant le plan  (qui peut être proposé par le club s'il en a mis un en place) pour rester en F1?

Le problème,Max, c'est que nous on compte sur toi pour répondre à ce genre de questions.... lol!

Blague mise à part... c'est vrai qu'on est toujours dans le flou
quelle que soit la saison ou quelles que soient les sanctions...
En fait c'est toujours le même scénario...!



Dernière édition par THE DEFENDER le Ven 4 Jan - 21:42, édité 1 fois
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Théophile Gauthier



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MessageSujet: Re: Assemblée Générale Ordinaire   Assemblée Générale Ordinaire - Page 14 EmptyVen 4 Jan - 19:11

max52 a écrit:

La rétrogradation en F3 est prévue dans la sanction initiale... Avec possibilité de sursis si le club accepte sans réserves  la mise en place d’un « plan de redressement», que Thierry Murie appelle un plan d’accompagnement...

Question:
Est-ce que les 3 sanctions sont un tout? Ou est-il possible de faire appel pour le retrait de points et/ou l'interdiction de participation aux phases finales tout en acceptant le plan  (qui peut être proposé par le club s'il en a mis un en place) pour rester en F1?

on ne peut pas te proposer deux sanctions et dire ou vous acceptez la première, ou vous subissez la seconde. Et si vous osez aller en appel, pareil, on s'arrange pour que ce soit la fed3
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max52
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max52

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MessageSujet: Re: Assemblée Générale Ordinaire   Assemblée Générale Ordinaire - Page 14 EmptyVen 4 Jan - 19:44

Théophile Gauthier a écrit:
on ne peut pas te proposer deux sanctions et dire ou vous acceptez la première, ou vous subissez la seconde. Et si vous osez aller en appel, pareil, on s'arrange pour que ce soit la fed3
scratch

THE DEFENDER a écrit:
Le problème,Max, c'est que nous on compte sur toi pour répondre à ce genre de questions.... lol!
Je ne suis pas spécialiste et on n'a pas le communiqué officiel...

J'ai déjà donné le communiqué de la LNR concernant Montauban.
Deux sanctions liées chacune à un motif différent. Il me semble possible d'accepter une sanction et de contester l'autre en appel.

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