Tu présentes et expliques bien la situation... Cela paraît dingue que l'on n'arrive pas à avoir de certitudes sur des questions de droit aussi élémentaires... Mais s'il est exact que la Fédé tente d'effrayer les clubs avec de telles méthodes c'est vraiment pas jojo...
On connaît bien notre cher président de la FFR et ses méthodes pas trop catholiques pour arriver à ses fins. Ecraser tout le monde comme l'autre au sommet de l'état, des pourris
max52 Admin
Nombre de messages : 14526 Age : 71 Localisation : Tarbes Date d'inscription : 08/08/2010
En droit, si en appel on n'est pas suivi, on revient à la phase initiale (points enlevés et interdiction des phases finales avec maintien en fed1).
La rétrogradation en F3 est prévue dans la sanction initiale... Avec possibilité de sursis si le club accepte sans réserves la mise en place d’un « plan de redressement», que Thierry Murie appelle un plan d’accompagnement...
Question: Est-ce que les 3 sanctions sont un tout? Ou est-il possible de faire appel pour le retrait de points et/ou l'interdiction de participation aux phases finales tout en acceptant le plan (qui peut être proposé par le club s'il en a mis un en place) pour rester en F1?
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"Il est libre...":
Jeandodos
Nombre de messages : 8793 Date d'inscription : 21/09/2008
La rétrogradation en F3 est prévue dans la sanction initiale... Avec possibilité de sursis si le club accepte sans réserves la mise en place d’un « plan de redressement», que Thierry Murie appelle un plan d’accompagnement...
Question: Est-ce que les 3 sanctions sont un tout? Ou est-il possible de faire appel pour le retrait de points et/ou l'interdiction de participation aux phases finales tout en acceptant le plan (qui peut être proposé par le club s'il en a mis un en place) pour rester en F1?
Le problème,Max, c'est que nous on compte sur toi pour répondre à ce genre de questions....
Blague mise à part... c'est vrai qu'on est toujours dans le flou quelle que soit la saison ou quelles que soient les sanctions... En fait c'est toujours le même scénario...!
Dernière édition par THE DEFENDER le 04.01.19 21:42, édité 1 fois
Théophile Gauthier
Nombre de messages : 1225 Localisation : Pau, ancien de Théophile de 51 à 63 Date d'inscription : 10/05/2016
La rétrogradation en F3 est prévue dans la sanction initiale... Avec possibilité de sursis si le club accepte sans réserves la mise en place d’un « plan de redressement», que Thierry Murie appelle un plan d’accompagnement...
Question: Est-ce que les 3 sanctions sont un tout? Ou est-il possible de faire appel pour le retrait de points et/ou l'interdiction de participation aux phases finales tout en acceptant le plan (qui peut être proposé par le club s'il en a mis un en place) pour rester en F1?
on ne peut pas te proposer deux sanctions et dire ou vous acceptez la première, ou vous subissez la seconde. Et si vous osez aller en appel, pareil, on s'arrange pour que ce soit la fed3
max52 Admin
Nombre de messages : 14526 Age : 71 Localisation : Tarbes Date d'inscription : 08/08/2010
on ne peut pas te proposer deux sanctions et dire ou vous acceptez la première, ou vous subissez la seconde. Et si vous osez aller en appel, pareil, on s'arrange pour que ce soit la fed3
THE DEFENDER a écrit:
Le problème,Max, c'est que nous on compte sur toi pour répondre à ce genre de questions....
Je ne suis pas spécialiste et on n'a pas le communiqué officiel...
J'ai déjà donné le communiqué de la LNR concernant Montauban. Deux sanctions liées chacune à un motif différent. Il me semble possible d'accepter une sanction et de contester l'autre en appel.
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