FFR, CNOSF, DNACG: Montée? ...Fédérale 2? ...NON! Poule d'accession!!!

tpr cote basque a écrit:

Il me semble que notre président devait donner des nouvelles lors de ce match. Personne n'en parle.
Je lis que AUCH à communiqué en disant qu'ils avaient comblé cette année et pourraient repartir certainement en poule accession l'an prochain.

A la bodega bcp parler d'attendre mercredi ,le tpr a fait appel auprès du CNOSF
il se pourrait qu il donne l 'accord aux Tarbais pour jouer les qualifs!!!!!!!
Affaire à suivre.....

Effectivement hier il a très peu parlé de nos soucis sinon qu'il se battra pour que le TPR reste en poule d'accession de Féd1. Plus rien sur les qualif et encore moins sur la ProD2 ....... mais il se disait aussi que son rendez vous de la semaine dernière était décalé à cette semaine. Donc on a peut être le droit d'espérer.

charvis a écrit:

A la bodega bcp parler d'attendre mercredi ,le tpr a fait appel auprès du CNOSF
il se pourrait qu il donne l 'accord aux Tarbais pour jouer les qualifs!!!!!!!
Affaire à suivre.....

Une impression de déjà vu malheureusement et pour le résultat que l'on connait. Mais, il me semblait que c'était avec la FFR, que le problème devait se régler. Je me trompe Si on en est déjà à passer devant le CNOSF, il n'y a pas de quoi être optimiste. J'espère me tromper.

http://www.tarbes-infos.com/spip.php?article18469

TPR : La FFR refuse la conciliation
mardi 7 février 2017 par Rédaction
Après la notification d’interdiction de participation aux phases finales et donc de montée, le TPR avait aussitôt fait Appel de cette décision auprès du CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) qui a « une mission de conciliation dans les conflits nés à l’occasion d’une activité sportive, opposant les licenciés, les agents sportifs, les associations et sociétés sportives et les fédérations agréées. » Les représentants du TPR et ceux de la Fédération ont été reçu ce mardi en début d’après-midi par un conciliateur mais les deux partis n’ont pas pu trouver un accord. Les représentants de la FFR refusant de négocier lors de l’audience de ce jour. L’affaire n’est pas perdue pour autant par le TPR puisque « le conciliateur est tenu, aux termes du dernier alinéa de l’article R.141-22, de notifier aux parties des mesures de conciliation, au moyen d’une proposition de conciliation motivée en droit et en équité (l’équité de même que l’éthique sportive prennent une part importante dans l’appréciation d’un litige par un conciliateur). Cette proposition de conciliation est présumée acceptée par les parties dès sa notification et d’application immédiate. » Mais même en cas de jugement favorable le TPR ne sera pas tiré d’affaires car les deux parties « ont la possibilité de s’y opposer dans le délai de 15 jours à compter de sa notification par le conciliateur pour les décisions des fédérations rendues à compter du 15 juin 2015 (décret n°2015-651 du 10 juin 2015), ou d’un mois pour les décisions des fédérations rendues antérieurement au 15 juin 2015. Si à l’issue de ce délai, aucune des parties ne s’est opposée à la proposition de conciliation, celle-ci est considérée comme définitivement acceptée. » Une décision qui devrait être rendue en début de semaine prochaine par le conciliateur. 
Une phrase litigieuse
Les arguments présentés par le TPR portaient sur « l’annexe VIII des Règlements Généraux de la FFR » portant sur les critères financiers, et semblaient recevables. Le TPR soulignait une phrase qui pouvait prêter à confusion : « Tout club de 1ère Division Fédérale faisant acte de candidature à l’accession en 2ème Division Professionnelle devra justifier :
« D’une situation nette définitivement arrêtée au 30 juin suivant la date butoir du dépôt des candidatures, d’un montant au moins égal à 100 000 € après retraitement éventuel. »
La date butoir du dépôt des candidatures étant fixées au 15 juillet 2016, la logique de la phrase fait comprendre que la situation nette définitive doit être présentée au 30 juin 2017 !
D’autant plus que divers témoignages de Présidents de clubs ont déclaré que le Président Pierre Camou (Président en exercice à l’époque) leur avait confirmé qu’ils devraient être en règle à la fin de la saison. Les Tarbais plaident leur bonne foi, car en Pro D2 la situation nette définitive est arrêtée au mois de juin de la fin de la saison en cours, comme la phrase incriminée « arrêtée au 30 juin suivant la date butoir du dépôt des candidatures (15 juillet 2016), le laisse supposer. Les représentants de la FFR auraient reconnu qu’il y avait une erreur dans le cahier des charges, mais refusent la conciliation immédiate, laissant au conciliateur le soin de prendre lui même la décision.
Le TPR fait valoir aussi que la FFR est au courant de la situation depuis le 15 octobre 2016, date à laquelle le club a déposé ses comptes. Depuis cette date et malgré une lettre envoyée par le club le 2 novembre 2016, la FFR ne s’est pas manifestée jusqu’au fameux 22 décembre 2016. Une FFR qui était complètement désorganisée par la tenue des élections qui ont désigné un nouveau Président le 3 décembre 2016 et par la mise en place des nouveaux élus aux différents postes de gouvernance. Le Président Antoine Nunes est catégorique : « Depuis le mois de juin personne de la Fédération ne nous a appelé, personne ne nous a accompagné et on nous tire dessus le 22 décembre, à la veille de Noël et des Fêtes de fin d’années.... »
Recours au CNOSF obligatoire
Le TPR était dans l’obligation de faire Appel auprès du CNOSF avant d’engager d’autres procédures car les textes sont clairs :
 « ce dispositif constitue un préalable obligatoire à toute saisine juridictionnelle dès lors que le conflit résulte d’une décision prise par une fédération - ou l’un de ses organes déconcentrés - dans l’exercice de prérogatives de puissance publique ou en application de ses statuts (article R.141-5 du Code du sport). La conciliation est une procédure par laquelle deux parties en désaccord tentent, à l’occasion d’une audience de conciliation, de rapprocher leurs points de vue, en faisant des concessions réciproques, grâce à l’intervention d’un tiers, en l’occurrence l’un des conciliateurs du CNOSF. »
Jean-Jacques Lasserre

En fait, la FFR doit assumer le suivi après un changement de gestionnaires. C'est une faute que de changer les règles en pleine saison. Mais la FFR semble bien au dessus de toutes les lois ou logique pourtant implacable !

Je pense que sportivement, on doit terminer le plus haut possible, en se mêlant à la qualif même si on joue pas les phases finales, mais les dirigeants doivent préparer la saison prochaine avec le devoir de présenter un budget de fédérale 1 poule élite, avec un recrutement solide pour jouer la qualif la saison prochaine.

« Tout club de 1ère Division Fédérale faisant acte de candidature à l’accession en 2ème Division Professionnelle devra justifier :
« D’une situation nette définitivement arrêtée au 30 juin suivant la date butoir du dépôt des candidatures, d’un montant au moins égal à 100 000 € après retraitement éventuel. »
La date butoir du dépôt des candidatures étant fixées au 15 juillet 2016, la logique de la phrase fait comprendre que la situation nette définitive doit être présentée au 30 juin 2017 .

J'étais moi même intrigué par cette rédaction du cahier des charges. Le 30 juin suivant la date butoir du dépôt des candidatures, c'est bien le 30 Juin 2017 et non pas le 30 Juin 2016.
D'un autre coté, c'est ambigu sachant que les comptes ne sont en général publié qu'aux alentours du 15 Septembre suivant.
C'est vraiment le foutoir dans cette Fédé où l'incompétence semble régner sous toutes les gouvernances
S'il se sont foutu dedans on a pas a en payer les conséquences.

[quote="stadium73"]...
De toute façon même la saison prochaine ils trouveront toujours un détail pour nous empêcher de remonter. Quand on voit comment ils arrivent à sauver certains clubs qui sont loin d'être clairs dans leur budget cela prouve que ce sont des enfoirés.

on a l'impression qu'on a raison , mais au final on aura tort comme toujours, je suis persuadé que pour passer à travers les mailles du filet , il faut de la cooptation et être élu dans les instances dirigeantes de la FFR ou de la LNR quand on était en PROD2.

Juste de l'argent, beaucoup d'argent

Avant de pretendre à quoi que ce soit, il faudrait finaliste ! Commençons par ^etre dans les possibles sportivement et après on pourra gueuler si on pense que l'on s'est fait entuber!

c'est ce que je dis , si on se qualifie , qu'au moment des phases finales , tout est en règle financièrement , on reparlera des articles de la charte d'accession à la PROD2;

http://www.ladepeche.fr/article/2017/02/08/2513456-tpr-ffr-devant-cnosf-ont-voulu-concilier.html

Là, ça devient héroïque pour les joueurs. Se motiver pour finir dans les qualifiables au cas où.....

Oui, ça serait bien de se qualifier et de battre à l'extérieur , un des 4 gros (massy bourg nevers et provence) au choix .
et comme je le constate , et de 100000 euros pour tous les clubs quelquesoit le budget et surtout la masse salariale , ce qui n'est pas équitable .
Donc la FFR avantage les gros au profit des petits .

TITINE a écrit:

Oui, ça serait bien de se qualifier et de battre à l'extérieur , un des 4 gros (massy bourg nevers et provence) au choix .
et comme je le constate , et de 100000 euros pour tous les clubs quelquesoit le budget et surtout la masse salariale , ce qui n'est pas équitable .
Donc la FFR avantage les gros au profit des petits .

C'est pas nouveau et c'est de pire en pire! J'ai envie de dire et le sportif bordel!!!

«Le 25 février, jour du match, le CNOSF, (qui a entendu le TPR et la FFR en Conciliation le mardi 7 février), n’avait toujours pas rendu sa décision.» -> Tarbes-Infos

max52 a écrit:

«Le 25 février, jour du match, le CNOSF, (qui a entendu le TPR et la FFR en Conciliation le mardi 7 février), n’avait toujours pas rendu sa décision.» -> Tarbes-Infos

toujours pas de nouvelle du CNOSF
Et bien tant mieux si il y a encore un tout petit espoir commençons
par gagner à bourg,moi j y crois!!

Le TPR a til porté réclamation sur le point qu il nous manque suite au forfait de st nazaire

Pourquoi nous manquerait-il un point?

 1ÈRE DIVISION FEDERALE poule1

[quote="max52"]...

tout simplement parce qu on a rencontré St Nazaire au match allé qu on a gagné mais sans bonus alors que les equipes qui au match allé n ont pas rencontré St Nazaire à cause de leur forfait ont été crédité de 5 points et match gagné 25 à 0 je crois qu ily a un autre club dans notre situation me semble t il
Pour le retour toutes les equipes vont etre créditées de 5 points et match gagné voilà j espère avoir été clair

Très clair... mais il me semble que tous les matchs de Saint-Nazaire, joués ou forfaits, ont été annulés > 0 points pour tous les clubs, *depuis ... un certain temps déjà*

Voir le lien dans mon message précédent: clique sur chaque club, recompte les points marqués et vérifie sur le classement.

Je ne l'ai fait que pour Tarbes 14 matchs sans Saint-Nazaire, 7 victoires, 6 défaites, 1 nul et 7 points de bonus > 37 points terrain.

PS: * voir mon message Mar 03 Jan 2017, 10:17   article de Tarbes-Infos

max52 a écrit:

Très clair... mais il me semble que tous les matchs de Saint-Nazaire, joués ou forfaits, ont été annulés > 0 points pour tous les clubs, *depuis ... un certain temps déjà*

Voir le lien dans mon message précédent: clique sur chaque club, recompte les points marqués et vérifie sur le classement.

Je ne l'ai fait que pour Tarbes 14 matchs sans Saint-Nazaire, 7 victoires, 6 défaites, 1 nul et 7 points de bonus > 37 points terrain.

PS: * voir mon message  Mar 03 Jan 2017, 10:17   article de Tarbes-Infos

merci c'est une info que j ai loupé, j ai pas le temps de faire les comptes, je vous fait confiance merci

le CNOSF n’a toujours pas rendu sa décision

Ce vendredi 3 février, à l’heure de sortie de cet article le CNOSF n’avait toujours pas rendu sa décision, près d’un mois après l’audience de conciliation entre le TPR et la FFR. Rappelons, pour infos, que le CNOSF vient tout juste de rendre sa décision suite à une réclamation sur un match qui s’est déroulé le 18 septembre 2016....

En fait c'était le 3 Mars mais rien de grave ....